Conditions Générales d'adhésion
ELYSEE-12-12

contrat annuel
( LES RESERVATIONS EN DIRECT ET SANS COMMISSION )

1/ Dés réception de votre bon de commande, la société RESTO-MEDIA-CONSEIL créera des liens sur son site : www.ely1212.com

2 / Les sites d' ELY.12.12 sont référencés en bonne position et sont parmi les premiers sur les grands moteurs de recherche tels que : Altavista, Voila, Wanadoo, Yahoo, Google, Lycos etc... premier sur le site de l 'office du Tourisme de Paris le www.paris-touristoffice.com et du site de la Maison de la France: www.franceguide.com

3/ ELY.12.12. est également référencé dans les offices de Tourisme. (France & étranger), les compagnies aériennes nationales et internationales, les ambassades, consulats, syndicats d'Initiatives, légations, ministères, les agences de voyages et tours opérators, certains agendas (numéros de téléphones utiles), le 12 de France Télécom, SFR, Bouygues Telecom, American Express, les C.E, les écoles de formations, les organisateurs de salons, et auprès de plus de 600.000 sociétés de toutes tailles satisfaites de la qualité de ses services.

4/ Les hôteliers pourront avec leurs passwords et leurs mots de passe rentrer sur leur fiche d' inscription et modifier réguliérement leur annonce et qui sera diffusée sur tous nos sites, et mise à jour les jours ouvrabes .

5/ Tout litige commercial entre l'hôtelier et le client sera réglé sans que la responsabilité d'ELY.12.12 ne puisse être recherchée directement ou indirectement. ELY.12.12 n'ayant qu'un rôle d'annonceur.

6/ ELY.12.12 fournit ses services avec le maximum de sérieux et d'efficacité, mais ne pourra pas être tenu pour responsable de la défaillance du réseau. Internet reposant sur la coopération entre les différents opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission différents, et nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'internet.

7/ ELY.12.12 fait appel à des intervenants qui assurent l'hébergement et sa maintenance, l'accés au serveur, etc... ELY.12.12 s'engage à se garantir auprès de ses partenaires pour assurer la meilleure qualité du service. En aucun cas ELY.12.12 ne pourra être poursuivi en cas d'interruption momentanée du service liée à ses prestataires ou en cas de force majeure.

8/ ELY.12.12 n' est pas tenu pour responsable en cas de copie de documents diffusés sur son réseau.

9/ L'annonce présentée pour le compte de l'annonceur sur nos sites est composée de textes et d' illustrations diffusés sous la responsabilité de l'annonceur. L'annonceur assure qu'il dispose des autorisations de diffusion de son site, des images et des textes.

10/ L'annonceur accepte la chartre graphique du service ainsi que tous les liens créees entre les pages du service et la publicité de l'annonceur.

11/ L'annonceur reconnait donc avoir reçu tous renseignements nécessaires et sa connaissance des aspects et difficultés techniques d ' internet et qu'il accepte en toute connaissance de cause.

12/ ELY.12.12 se réserve le droit de refuser une adhésion sans devoir être dans l 'obligation d'en justifier la raison, de refuser la parution d'un site concurrent. ELY.12.12 se réserve également le droit de modifier son site ainsi que les textes dans le seul but de les rendre plus compréhensifs.

JURIDICTION :

Tous différends sont de la compétence exclusive des tribunaux de la Seine.

NOTICE LEGALE :

Le présent site est édité par RESTO-MEDIA-CONSEIL, SARL au capital de 31.500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 345 237 291 , dont le siège social est , 12, Rue Dobropol 75017 PARIS .

Le directeur de la publication est M. Joseph Teboul, Directeur Général d' ELYSEE.12.12.

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le site d' ELYSEE 12.12 sont strictement interdites.

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